TITRE II: Autres impôts directs perçus au profit exclusif du Budget de l'Etat
CHAPITRE 1 : Impôt minimum forfaitaire des personnes physiques
CHAPITRE 2 : Taxe sur les salaires
CHAPITRE 3 : Taxe spéciale sur les voitures particulières des sociétés
CHAPITRE 4 : Taxe de biens de mainmorte des sociétés et autres personnes morales
CHAPITRE 5 : Impôt sur le revenu des transporteurs routiers
CHAPITRE 6 : Dispositions communes aux titres I et II
TITRE III: Impôts directs et taxes assimilées perçus en tout ou en partie au profit des collectivités locales
CHAPITRE 1 : Taxe complémentaire à l'impôt sur le revenu
CHAPITRE 2 : Taxe civique
CHAPITRE 3 : Taxe professionnelle et taxes annexes
CHAPITRE 4 : Impôts fonciers et taxes annexes
CHAPITRE 5 : Taxe spéciale sur la fabrication et le commerce des boissons
DEUXIEME PARTIE: TAXES INTERIEURES SUR LE CHIFFRE
D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
DROITS DE CONSOMMATION
TITRE I: Taxes intérieures sur le chiffre d'affaires
CHAPITRE 1 : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
CHAPITRE 2 : Taxe sur les activités financières (TAF)
TITRE II: Autres taxes et prélèvements
CHAPITRE 1 : Prélèvement sur les produits des jeux de hasard
CHAPITRE 2 : Taxe sur les spectacles et sur les appareils automatiques procurant un jeu, un spectacle, une audition ou un divertissement
TITRE III: Droits et taxes de consommation ou Droits d’accises
CHAPITRE 1 : Droits d’accises sur les produits pétroliers
CHAPITRE 2 : Droits de consommation divers
TROISIEME PARTIE:DROITS D'ENREGISTREMENT ET
DE TIMBRE ET TAXES DIVERSES
TITRE I: Droits d'enregistrement
CHAPITRE 1 : Dispositions générales
CHAPITRE 2 : Bases d'imposition
CHAPITRE 3 : Champ d'application de la formalité et bureaux compétents pour l'exécution de la formalité
CHAPITRE 4 : Obligations des notaires, huissiers, greffiers, secrétaires, juges, arbitres, administrateurs et autres officiers publics ou agents de l'Etat, assujettis divers, des parties et des receveurs
CHAPITRE 5 : Tarifs des droits
TITRE II: Droits de Timbre
CHAPITRE 1 : Dispositions générales
CHAPITRE 2 : Modes de paiement du droit de timbre
CHAPITRE 3 : Timbre de dimension
CHAPITRE 4 : Timbre proportionnel
CHAPITRE 5 : Actes écrits et documents divers passibles du droit de timbre
TITRE III: Visa pour timbre et enregistrement en débet
Enregistrement gratis – Exemptions
CHAPITRE 1 : Actes qui doivent être visés pour timbre et enregistrés en débet ou soumis à un visa spécial tenant lieu de l'enregistrement en débet
CHAPITRE 2 : Actes à viser pour timbre et à enregistrer gratis et actes exempts de la formalité
TITRE IV: Taxe sur les conventions d'assurances
CHAPITRE 1 : Champ d'application et base de l'impôt
CHAPITRE 2 : Tarif, liquidation et paiement
CHAPITRE 3 : Obligations des assureurs
CHAPITRE 4 : Restitutions
QUATRIEME PARTIE:DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES IMPOTS ET TAXES
TITRE I: Droit de contrôle et de reprise
CHAPITRE 1 : Dispositions générales
CHAPITRE 2 : Dispositions particulières à certains impôts
CHAPITRE 3 : Garanties accordées au contribuable en matière de vérification
CHAPITRE 4 : Procédure de redressements
CHAPITRE 5 : Procédure d'imposition d'office
CHAPITRE 6 : Conséquences et limites des procédures de redressement – Dispositions spéciales
TITRE II: Le droit de communication et le droit d’enquête
CHAPITRE 1 : Définition et étendue du droit de communication
CHAPITRE 2 : Le droit d’enquête
TITRE III: Le secret professionnel en matière fiscale
CHAPITRE 1 : Portée et limite de la règle du secret professionnel
CHAPITRE 2 : Dérogations à la règle du secret professionnel
TITRE IV: La prescription en matière fiscale
CHAPITRE 1 : Dispositions générales et conséquences de la prescription
CHAPITRE 2 : Délais de la prescription
TITRE V: Les commissions administratives
CHAPITRE 1 : Commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
CHAPITRE 2 : Commission de conciliation
CHAPITRE 3 : Comité consultatif pour la répression des abus de droit
TITRE VI: Le contentieux de l'Impôt (Articles 1025 à 1135)
CHAPITRE 1 : Le contentieux de l'établissement de l'impôt et les dégrèvements d'office
CHAPITRE 2 : Les procédures pénales
CHAPITRE 3 : Les remises et transactions à titre gracieux et les dispositions particulières aux impôts directs
LIVRE II: RECOUVREMENT DE L’IMPOT
CHAPITRE 1 : Paiement de l'impôt
CHAPITRE 2 : Infractions et sanctions
CHAPITRE 3 : Procédures de recouvrement et action en recouvrement
CHAPITRE 4 : Les garanties du recouvrement: sûretés et privilèges
CHAPITRE 5 : Dispositions générales communes aux livres I et II du présent code
LIVRE III: CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
- PREMIERE PARTIE: DROITS PROPORTIONNELS
- DEUXIEME PARTIE: DROITS FIXES
Sommaire des Annexes
- CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES (18 avril 1961 et 24 avril 1963)
- CONVENTION GENERALE DE COOPERATION FISCALE ENTRE LES ETATS MEMBRES DE L’ORGANISATION COMMUNE AFRICAINE, MALGACHE ET MAURITANIENNE (OCAM) du 29 janvier 1971
- CONVENTION FISCALE FRANCO-TOGOLAISE du 24 novembre 1971
- ACCORD DE PARTENARIAT ACP-UE (Cotonou-Rép du Bénin le 23 juin 2000) COOPERATION POUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT
- LOI N°89-14 DU 18 SEPTEMBRE 1989 PORTANT STATUT DE ZONE FRANCHE DE TRANSFORMATION POUR L’EXPORTATION
- LOI N° 89-22 DU 31 OCTOBRE 1989 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS
- LOI N° 90-16 DU 05 NOVEMBRE 1990 REPLACANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ECONOMIQUE ET LES SOCIETES D’ETAT SOUS LE REGIME DU CODE GENERAL DES IMPOTS
- ORDONNANCE N°94-002/PR DU 10 JUIN 1994 PORTANT DESENGAGEMENT DE L’ETAT ET D’AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC DES ENTREPRISES
- LOI N°95-016 DU 18 AOUT 1995 PORTANT REEVALUATION LEGALE DES BILANS
- LOI N°98-009 DU 28 MAI 1998 PORTANT REGIME FISCAL DES SOCIETES DE CAPITAL-RISQUE
- DECRET N°90/40 DU 04 AVRIL 1990 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT STATUT DE ZONE FRANCHE DE TRANSFORMATION POUR L’EXPORTATION
- DECRET N°91-119 DU 23 MAI 1991 FIXANT LES MODALITES DE CONSTITUTION DES GARANTIES EN CAS DE CONTESTATIONS D’UNE IMPOSITION. APPLICATION DES ARTICLES 1364 ET 1369 DU CGI
- DECRET N°92-130/PMRT DU 27 MAI 1992 FIXANT LES CONDITIONS DE COOPERATION ENTRE LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG) ET LE GOUVERNEMENT
- DECRET N°94-038/PR PRIS EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N°94-002/PR PORTANT DESENGAGEMENT DE L’ETAT ET DES AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC DES ENTREPRISES
- DECRET N°2004-074/PR DU 31 MARS 2004 MODIFIANT LE DECRET N°86-28 DU 21 FEVRIER 1986 PORTANT CREATION DE LA TAXE SPECIALE POUR LA PROMOTION TOURISTIQUE
- ARRETE N°075/MEF/DGI DU 28 JANVIER 1994 PORTANT APPLICATION DE LA LIMITATION DES FRAIS D’ASSISTANCE TECHNIQUE, COMPTABLE ET FINANCIERE A 20% DES FRAIS GENERAUX
- ARRETE N°132/MEF/DGI DU 05 SEPTEMBRE 1995 FIXANT LES CONDITIONS, LES MODALITES ET LES LIMITES DU REMBOURSEMENT DES CREDITS DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) PREVU A L’ARTICLE 331 DU CGI
- ARRETE N°170/MEF/DGI DU ……1995 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI PORTANT REEVALUATION LEGALE DES BILANS
- CIRCULAIRE N° 1211/MEF/DGI DU 21 DECEMBRE 1984 RELATIVE AUX AMORTISSEMENTS. APPLICATION DE L’ARTICLE 39-2 DU CGI
- CIRCULAIRE N°1226/MEF/DGI DU 31 DECEMBRE 1984 RELATIVE A LA DETERMINATION ET A L’EVALUATION DES AVANTAGES EN NATURE. APPLICATION DES ARTICLES 21, 22, 23, 24 ET 25 DU CGI
- CIRCULAIRE N°036/MEF/DGI DU 15 JUIN 1992 RELATIVE AU TRAITEMENT DES REMUNERATIONS ALLOUEES DANS LE CADRE DU PROGRAMME EMPLOI-FORMATION (PEF)
- CIRCULAIRE N°059/MEF/DGI DU 14 OCTOBRE 1992 A L’ATTENTION DES RESPONSABLES DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES
- CIRCULAIRE N°018/MEF/DGI DU 01 AVRIL 1997 PORTANT PERCEPTION-CONTROLE-RECOUVREMENT DE L’IMPOT SUR LE REVENU DES TRANSPORTEURS ROUTIERS (IRTR). APPLICATION DES ARTICLES 190, 194 , 195, 196 ET 200 DU CGI
- INSTRUCTIONS N°1212/MEF/DGI DU 21 DECEMBRE 1984 EN MATIERE DE TAXE PROFESSIONNELLE (TP). APPLICATION DES ARTICLES 240, 242 ET 243 DU CGI
- INSTRUCTION N°1213/MEF/DGI DU 21 DECEMBRE 1984 RELATIVE A L’IMPOSITION A L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE A L’IMPOT SUR LE REVENU (TC-IR), APPLICATION DES ARTICLES 1 ET 219 DU CGI
- INSTRUCTION N° 1842/MEF/DGI DU 14 MAI 1997 RELATIVE A LA RETENUE DE 20% SUR LES HONORAIRES VERSES A DES TIERS DOMICILIES AU TOGO. APPLICATION DE L’ARTICLE 1186 ALINEA 5 DU CGI
- INSTRUCTION N°2135/MEF/DGI DU 06 JUIN 1997 RELATIVE A LA RETENUE DE 17,5% SUR LES LOYERS BRUTS DUS AUX PROPRIETAIRES DES IMMEUBLES. APPLICATION DE L’ARTICLE 1186 ALINEA 3 DU CGI
- PRECIS DE FISCALITE SUR LA TVA
