Ouvrages
  1. Mémento de la Fiscalité Togolaise (4ème édition et 5ème édition)
  2. Résumé Synoptique du Code Général des Impôts (5ème édition et Edition 2011)
  3. Gestion Fiscale de l’Entreprise au TOGO (3ème édition et 4ème édition)
  4. Précis de Fiscalité : Taxes Indirectes (1ère édition)
  5. Code Général des Impôts (édition 2007)
  6. Commentaire de la loi de Finances pour la Gestion 2010
  7. Commentaire de la loi de Finances pour la Gestion 2011
  8. Feuillets de mise à jour du Code Général des Impôts au 1er janvier 2008
  9. Feuillets de mise à jour du Code Général des Impôts au 1er janvier 2009

 

Commentaire de la loi de Finances pour la Gestion 2010

Introduction

Contenu et commentaires des articles modifiés

  • I- Allègement de la pression fiscale (articles 39, 40, 135, 150, 174, et 311)
  • II- L’intégration des dispositions communautaires dans notre loi nationale (articles 142, 160 ,390, 1422, 1423, 1429, 1464, 1467 et 1469)
    • Activité de production et /ou de commerce
    • Activité de prestation de service
  • III- L’élargissement de l’assiette fiscale (articles 95, 139 ,234, 250, 276, 346 et 761)
  • IV- La correction des incohérences
  • V- Le renforcement des moyens juridiques de l’Administration en matière de contrôle (articles 1475 et 1476)
  • VI- Cas pratiques

ANNEXE

Loi N° 2009-030 portant loi de finances gestion 2010